Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lyonroller.fr les présentes mentions légales.
Le site lyonroller.fr est accessible à l’adresse suivante : www.lyonroller.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site lyonroller.fr est édité par : Lyon Roller Métropole
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 13 rue jean Zay 69009 LYON, et immatriculée au numéro SIRET suivant : 42412837900023.
Adresse e-mail : contact@lyonroller.fr
ci-après « l’Éditeur »
B. Directeurs de publication
Les Directeurs de publication sont : Jean-François PROUX
Adresse e-mail de contact : contact@lyonroller.fr
ci-après « les Directeurs de publication »
C. Hébergeur du site
Le site lyonroller.fr est hébergé par : OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
ci-après « l’Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site lyonroller.fr.
ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – LIENS VERS D’AUTRES SITES
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où l’Éditeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’Éditeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site www.lyonroller.fr en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@lyonroller.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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CREDITS
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